INDICATION DE PROVENANCE (mention obligatoire)
Principe
L’indication de la provenance permet d’indiquer le pays où est
produit le vin (art.45, rglt 2019/33).
Règles propres aux vins bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP
art.45,...
DENOMINATION DE VENTE (mention obligatoire)
Définition
Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient
le vin.
Champ d'application
La dénomination de vente est obligatoire pour tous les vins
bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée.
Principe
La...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: LANGUES
Principe
Selon la
réglementation communautaire, les
indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont
inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté
européenne, de telle sorte que...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES
Champ d'application
Vins
bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP
Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières
En raison de
leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES
Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS OBLIGATOIRES
L'obligation
d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du
consommateur et incontournables pour l’identification du produit.
Principe
Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...
ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.