Étiquetage

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES

Champ d'application Vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières En raison de leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES

Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS OBLIGATOIRES

L'obligation d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du consommateur et incontournables pour l’identification du produit. Principe Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION

Définitions (Art.117 rglt 1308/2013) Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...

CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE

Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...

ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.
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