TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE (mention obligatoire)
Définition
Le « titre alcoométrique volumique acquis » (TAV) s’entend de la
richesse du vin en alcool.
Champ d'application
Tous les vins.
Principe
Le TAV est déterminé à partir du...
EMBOUTEILLEUR (mention obligatoire)
Définition
L’embouteilleur est « la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes établies dans l'Union européenne, qui procède ou qui fait procéder pour...
NUMERO DE LOT (mention obligatoire)
Principe
La Directive n°2011/91/UE du 13 décembre 2011 oblige à
identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Les conditions
d’application figurent dans les articles R.412-3 à...
TENEUR EN SUCRE (mention obligatoire/facultative)
Principe
L'indication de la teneur en sucre est obligatoire pour les vins mousseux, et facultative pour les autres vins.
Mention obligatoire pour les vins mousseux
Champ d'application
Vins...
INDICATION DE PROVENANCE (mention obligatoire)
Principe
L’indication de la provenance permet d’indiquer le pays où est
produit le vin (art.45, rglt 2019/33).
Règles propres aux vins bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP
art.45,...
DENOMINATION DE VENTE (mention obligatoire)
Définition
Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient
le vin.
Champ d'application
La dénomination de vente est obligatoire pour tous les vins
bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée.
Principe
La...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: LANGUES
Principe
Selon la
réglementation communautaire, les
indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont
inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté
européenne, de telle sorte que...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES
Champ d'application
Vins
bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP
Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières
En raison de
leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES
Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS OBLIGATOIRES
L'obligation
d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du
consommateur et incontournables pour l’identification du produit.
Principe
Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...