Étiquetage

Principe Selon la réglementation communautaire, les indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté européenne, de telle sorte que...

Champ d'application Vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières En raison de leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...

Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...

L'obligation d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du consommateur et incontournables pour l’identification du produit. Principe Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...

Définitions (Art.117 rglt 1308/2013) Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...

Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.