OUVERTURE LE 16 SEPTEMBRE DU SERVICE EN LIGNE « VENDANGES »
Le service VENDANGES concerne la déclaration de récolte et de production à déposer au plus tard le 10 décembre par les récoltants et récoltants vinificateurs.
DUREE DES AUTORISATIONS DE REPLANTATION
Consultez une synthèse des textes réglementaires sur la durée des autorisations de replantation
ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT
Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE
Liste actualisée des produits phytos de biocontrôle
RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES EMBALLAGES (PPWR)
Ce qui change pour les vignerons
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS PERMETTANT DE DIMINUER LA DERIVE DE PULVERISATION
Note de service du 11 juillet 2026
PROTECTION DES SALARIES EN CAS DE FORTE CHALEUR
Les services de la DREETS rappellent les obligations des employeurs
GESTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION ET RENONCIATION AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES
Possibilité de renoncer à des autorisations de plantations nouvelles délivrées avant le 1er janvier 2025
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.