Accueil Documentation Réglementation

Réglementation

MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2026

Vins tranquilles 4,19 €/hl et Vins mousseux 10,38 €/hl

APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 fixant le prix annuel des vins servant de base au calcul des fermages pour la campagne 2024-2025 (récolte 2024)

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

Liste actualisée des produits phytos de biocontrôle

DEPOT DECLARATION DE RECOLTE 2025 LE 10 JANVIER 2026 AU PLUS TARD

Le dépôt en ligne via le site www.douane.gouv.fr - nouveau téléservice VENDANGES - est obligatoire.

LE GUIDE DU VIGNERON DE BORDEAUX

Ce guide pratique a vocation à vous informer sur l’ensemble des nombreuses obligations réglementaires et juridiques liées à la production de vin d’AOP tout au long de la vie de l’exploitation.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse actualisée des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

VIN ET SOCIETE : GUIDE JURIDIQUE DE LA DEGUSTATION ET DE LA VENTE

Consultez le nouveau guide juridique de la dégustation et de la vente élaboré par Vin et Société, portant sur les licences de débits de boissons.

MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2025

Vins tranquilles 4,12 €/hl et Vins mousseux 10,20 €/hl