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Réglementation

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

La Note de service DGAL/SDQSPV/2021-35 du 18 janvier 2021 (publiée au boma du 21/01/21) actualise la Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle,...

STATUT FERMAGE

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde

FERMAGE – PRIX VINS RECOLTE 2019

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages...

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytos.

PRODUITS PHYTOS : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

La liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté...

DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD

Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi...

RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION

La conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation doit être effectuée avant le 31 décembre 2020.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

CODE RURAL

Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.
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