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Réglementation

APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le prix des vins.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 23 décembre 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

La Note de service du 22 décembre 2022 actualise la liste des produits de biocontrôle.

AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES : FICHES SYNTHETIQUES

Consultez des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, reprenant les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles.

BRULAGE DE DECHETS VERTS (pieds de vignes) EN GIRONDE

Réglementations applicables aux brûlages de résidus agricoles.

PLURIEL : LE CONTRAT COLLECTIF ADELPHE

Donner une seconde vie à vos emballages : le CIVB et Adelphe simplifient vos démarches obligatoires.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 12 août 2022 (publié au boma du 25/08/22) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Arrete-12-aout-2022-Actions-standardisees-CEPPTélécharger A...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE approuvée par la Préfète de la Gironde

La Charte du Bien Vivre ensemble actualisée en mai 2022 a été approuvée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 (publié au recueil des actes administratifs du 20 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organisant la...