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Réglementation

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

La Note de service du 21 février 2024 actualise la liste des produits de biocontrôle.

APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 fixant le prix annuel des vins servant de base au calcul des fermages pour la campagne 2022-2023 (récolte 2022)

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L'arrêté du 28 décembre 2023 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

BRUITS DE VOISINAGE PENDANT LES VENDANGES

Dérogation du 15 août au 30 septembre 2023: les machines à vendanger peuvent être utilisées du lundi au samedi de 2h à 23h, et les dimanches et jours fériés de 4h à 23h.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 (publié au recueil des actes administratifs du 30 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 organisant la...

CIRCULATION DES PRODUITS NON-SOUMIS A ACCISES

Webinaire Douane jeudi 22 juin de 9h30 à 10h30

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE

Une note d'information des services de la DRAAF relative à la flavescence dorée en 2023 rappelle les traitements obligatoires à effectuer selon les communes.

BRUITS DE VOISINAGE ET PROTECTION DES INSECTES POLLINISATEURS

Décision préfectorale du 15 mai 2023 confirmant une dérogation collective permanente à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

L'utilisation de ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques et certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation dans le cadre des chartes départementales.