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Réglementation

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 24 septembre 2024 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

AUTORISATIONS PLANTATION ET REPLANTATION EXPIRANT EN 2024 et 2025: DUREE PROLONGEE DE 3 ANS

Règlement délégué (UE) de la Commission du 12 août 2024

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

Liste actualisée des produits de biocontrôle

LE GUIDE DU VIGNERON DE BORDEAUX

Ce guide pratique a vocation à vous informer sur l’ensemble des nombreuses obligations réglementaires et juridiques liées à la production de vin d’AOP tout au long de la vie de l’exploitation.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse actualisée des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

BIB DE CONTENANCE INFERIEURE OU EGALE A 3 LITRES

A compter du 3 juillet 2024, le dispositif d’inviolabilité du robinet du BIB devra rester lié au BIB. cette obligation concerne les BIB d'une contenance inférieure ou égale à 3 litres.

CERTIPHYTOS INDIVIDUELS : DUREE PROLONGEE D’UN AN

Pour les certiphytos arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025, la durée de validité est prorogée d'un an.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

La Note de service du 20 mars 2024 actualise la liste des produits de biocontrôle.

APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 fixant le prix annuel des vins servant de base au calcul des fermages pour la campagne 2022-2023 (récolte 2022)

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L'arrêté du 28 décembre 2023 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.