LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE
La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.
MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL
Consultez la circulaire du 26 mars 2020 adressée par la Préfète aux Maires de la Gironde, concernant les modalités de lutte contre le gel.
Circulaires-aux-Maires-33-du-26-03-2020-encadrant-les-opérations-de-lutte-contre-le-gel-viticulteursTélécharger
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.
NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MARQUES
Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire
L’entrée
en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions
relatives au renouvellement,...
PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL
A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...
ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.
BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage
UTILISATION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits...