Réglementation

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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MARQUES

Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions relatives au renouvellement,...

PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES

Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés. Les...

VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL

A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...

ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage

UTILISATION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits...
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