février 22, 2021
La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
décembre 3, 2020
Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.
septembre 23, 2020
Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire
L’entrée
en vigueur de la nouvelle loi sur les...
septembre 23, 2020
Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.
février 25, 2021
La Note de service DGAL/SDQSPV/2021-135 du 23 février 2021 (publiée au boma du 25/02/21) actualise la Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle,...
