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Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de juin 2021...

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juin 2021 est en ligne. La demande...

Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les...

Covid-19 : COTISATIONS MSA – Les modalités de paiement des cotisations employeur à venir

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place à la suite de...

AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021

Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).

AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES

La Décision FranceAgriMer du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L'arrêté du 29 juin 2021modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

VITICULTURE : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SUITE A L’EPIDEMIE DE COVID19

Vous trouverez ici les différentes mesures d'accompagnement à ce jour. Ces informations sont complétées régulièrement. Pour toutes questions, nous contacter à l'adresse fgvb@fgvb.fr

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

Note de service du 15 juin 2021 actualisant la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.

CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE

Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).

CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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