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PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-525 du 10 juillet 2019, publiée au boma du 18 juillet, établit la liste des produits phytopharmaceutiques...

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN

L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation...

Cahier des charges AOC PAUILLAC

Cahier des charges de l'AOC Pauillac, modifié par Arrêté du 15 mai 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...

TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES: CALCULER SON IFT

Le CIVB a développé un outil pour calculer son IFT (indice de fréquence de traitement). Pour y accéder sur www.bordeauxprof.com, il faut...

DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019

Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS...

DEMANDES D’AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 19/20

Il est rappelé que les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être déposées via Vitiplantation du 15 mars 2019 au 15 mai...

CAHIER DES CHARGES AOC BORDEAUX

Cahier des charges de l'AOC Bordeaux, modifié par arrêté du 24 avril 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...

CAHIER DES CHARGES AOC MONTAGNE-SAINT-EMILION

Cahier des charges de l'AOC Montagne-Saint-Emilion, modifié par Arrêté du 10 avril 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...

CAHIER DES CHARGES AOC CREMANT DE BORDEAUX

Cahier des charges de l'AOC Crémant de Bordeaux, modifié par Arrêté du 24 avril 2019, et publié au Bulletin officiel du Ministère...
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