ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 13 mars 2023 (publié au boma du 16/03/2023) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
Décision du 8 février 2023 concernant les investissements en exploitations réservés aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique: le guichet de demande d'aide est ouvert depuis le 13 février.
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Instruction technique du 1er février 2023 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2022
DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES CONCERNANT LE COUT DE L’ENERGIE : L’AMORTISSEUR D’ELECTRICITE
Au 1er janvier 2023, un nouveau dispositif appelé « amortisseur d’électricité » entre en vigueur. Il est ouvert à toutes les PME non éligibles au bouclier tarifaire.
APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le prix des vins.
MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2023
Vins tranquilles 3,98 €/hl / Vins mousseux 9,85 €/hl
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 23 décembre 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE
La Note de service du 22 décembre 2022 actualise la liste des produits de biocontrôle.
CRISE VITICOLE : UN QUESTIONNAIRE POUR IDENTIFIER LES VITICULTEURS EN DIFFICULTE
Questionnaire à retourner complété avant le 15 janvier 2023
CAHIERS DES CHARGES DES AOC MEDOC, HAUT-MEDOC ET LISTRAC-MEDOC
Cahiers des charges modifiés publiés aux Boma des 10 novembre et 15 décembre 2022