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PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE

La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-615 du 22-08-19 (publiée au boma du 29 août) établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au...

PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE

Pendant les vendanges, le risque routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200 accidents entraînant des dommages corporels impliquaient...

VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL

A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Un arrêté préfectoral du 9 août 2019 (publié le 23 août) reconnaît le caractère de sinistre climatique aux orages de grêle du...

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des...

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

L’Arrêté du 24 juillet 2019 actualise la liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques (boma 25/07/19).

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN

L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation...

Cahier des charges AOC PAUILLAC

Cahier des charges de l'AOC Pauillac, modifié par Arrêté du 15 mai 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...
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