FORMALITES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
A compter du 1er janvier 2023, un guichet unique dématérialisé pour les formalités administratives des entreprises, accessible via le site internet : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES : FICHES SYNTHETIQUES
Consultez des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, reprenant les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles.
COUT DE L’ENERGIE POUR LES ENTREPRISES
Informations et conseils à destination des entreprises, concernant l'énergie et le bouclier tarifaire.
AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES : APPEL A PROJETS 2023 jusqu’au 10 février 2023
Mise en œuvre par FranceAgriMer de l’Appel à projets 2023 pour l’aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national.
BRULAGE DE DECHETS VERTS (pieds de vignes) EN GIRONDE
Réglementations applicables aux brûlages de résidus agricoles.
PLURIEL : LE CONTRAT COLLECTIF ADELPHE
Donner une seconde vie à vos
emballages : le CIVB et Adelphe
simplifient vos démarches obligatoires.
RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : INSCRIPTION PCR5 LE 4 NOVEMBRE 2022 AU PLUS TARD
Ce nouveau plan collectif se déroulera sur les campagnes 2022-2023 à 2024-2025 (1er août 2022 au 31 juillet 2025).
RECOLTE 2022 : AUTORISATIONS D’ENRICHISSEMENT
Récapitulatif des autorisations d'enrichissement confirmées par arrêté préfectoral
GRELE 2022 : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE POUR ACCEDER AU FONDS D’URGENCE DE L’ETAT
Ouverture du guichet unique pour accéder au fonds d’urgence de l’Etat, destiné aux exploitations sinistrées par la grêle d’avril 2022. Formulaire à compléter en ligne avant le 21 septembre.
REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – Edition juillet 2022
La Fédération a réédité le registre unique de manipulations, qui regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur.