Actualités

LUTTE CONTRE LE MILDIOU-DEROGATION TEMPORAIRE

Le ministère de l’Agriculture a publié le 07 août 2021, un arrêté autorisant « une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour...

Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les...

Covid-19 : COTISATIONS MSA – Les modalités de paiement des cotisations employeur à venir

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place à la suite de...

REFORME DE LA PAC : DES AVANCEES MAJEURES POUR LES APPELLATIONS VITICOLES

Un compromis politique a été conclu par les institutions européennes sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) lors du « super » trilogue qui vient de se conclure. Des avancées majeures pour le développement des appellations viticoles ont été obtenues.

AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021

Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).

AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES

La Décision FranceAgriMer du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L'arrêté du 29 juin 2021modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE

Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).

CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Programme “PLANTONS DES HAIES EN NOUVELLE-AQUITAINE !” : appel à projet volet “INVESTISSEMENT”

Depuis le 21 mai, l'appel à projet sur le volet "INVESTISSEMENT" est ouvert, jusqu'au 1er novembre 2021. Il concerne les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles, uniquement pour la prochaine saison de plantation 2021/2022.
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