Actualités

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Un arrêté préfectoral du 9 août 2019 (publié le 23 août) reconnaît le caractère de sinistre climatique aux orages de grêle du...

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des...

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

L’Arrêté du 24 juillet 2019 actualise la liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques (boma 25/07/19).

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN

L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation...

Cahier des charges AOC PAUILLAC

Cahier des charges de l'AOC Pauillac, modifié par Arrêté du 15 mai 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...

TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES: CALCULER SON IFT

Le CIVB a développé un outil pour calculer son IFT (indice de fréquence de traitement). Pour y accéder sur www.bordeauxprof.com, il faut...

DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019

Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS...

CAHIER DES CHARGES AOC BORDEAUX

Cahier des charges de l'AOC Bordeaux, modifié par arrêté du 24 avril 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...
X
X