Principe
Cf réglementation sanitaire
Le brûlage des ceps de vigne est autorisé, sous réserve de précautions dans les pratiques (voir « A RETENIR »), sauf lors des épisodes de pollution atmosphérique conduisant le préfet à prendre des arrêtés d’interdiction temporaire des brûlages agricoles.
Communes à dominante forestière
Cf règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie
Les brûlages situés dans les « espaces exposés » – bois et forêts et zones situées à moins de 200 m des bois et forêts – des communes à dominante forestière répertoriées par arrêté préfectoral (voir liste en bas de page):
– sont interdits pendant les périodes de vigilance orange, rouge ou noire,
– sont soumis à autorisation du maire entre le 1er mars et le 30 septembre,
– sont soumis à déclaration en mairie entre le 1er octobre et le dernier jour de février.
A RETENIR
Les communes qui ne sont pas à dominante forestière ne sont pas concernées par les autorisations/déclarations du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie.
Cependant, bien qu’autorisée, la pratique du brûlage des ceps de vigne produit des fumées qui sont susceptibles de créer des nuisances. Et à ce titre, des règles générales de sécurité doivent être respectées :
– les opérations de brûlage sont toutes suspendues dès que le vent atteint ou excède 5 mètres/seconde (soit 18 km/heure) ainsi qu’en période d’épisode de pollution de l’air ;
– une surveillance humaine constante sur place est obligatoire avec, à disposition immédiate, les moyens d’extinction nécessaires et proportionnés ;
– les opérations de brûlage ne doivent en aucun cas gêner la circulation routière et en particulier la visibilité des usagers de la route, ni causer de nuisance au voisinage (irritations, …) ;
– la combustion ne devra pas produire de fumées opaques : incinération de ceps suffisamment secs, interdiction d’ajouter des combustibles tels que les pneumatiques ou les huiles de vidange, …
