La Note de service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril 2023 (publiée au boma du 04/05/2023) actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. L’utilisation de ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation dans le cadre de chartes départementales.
De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses, et les matériels sont affectés des différents coefficients d’efficacité prévus par l’annexe 4 de l’Arrêté du 4 mai 2017.
La liste figurant en annexe 1 annule et remplace celle de la note DGAL/SDSPV/N2022-425 du 1er juin 2022.
L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels.
L’annexe 3 détaille la procédure d’inscription sur la liste des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques.
Suite au constat de pratiques inadaptées, il est rappelé que certains matériels utilisés en viticulture et arboriculture doivent être utilisés en réalisant un passage dans tous les rangs, et non pas un rang sur deux, avec un réglage du ventilateur à sa vitesse minimale au régime de prise de force préconisé par le constructeur, afin d’atteindre le niveau de réduction de la dérive pour lequel ils sont inscrits sur la liste. Ces conditions d’emploi lorsqu’elles sont mentionnées en annexe 2 conditionnent l’homologation. A défaut, ce matériel ne peut être utilisé pour réduire la zone non traitée ou la distance de sécurité.
