juillet 22, 2020
Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.
décembre 1, 2021
Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.
octobre 1, 2019
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
février 24, 2022
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 fixant le prix des vins, et arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 actualisant l'application du statut-cadre.
juin 9, 2022
La Note de service du 1er juin 2022 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
