ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
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L’arrêté du 16 mars 2022 (publié au boma du 17/03/22) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits...
La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.
La liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 9...
