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Obligations déclaratives

DATES DES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES AOC DE LA GIRONDE

Consultez le récapitulatif des dates à respecter Données fournies à titre indicatif. Seuls les cahiers des charges homologués...

MODELE DE DECLARATION DE REPLI

En cas de commercialisation avec une AOC plus générale que celle initialement revendiquée, une déclaration de repli est à transmettre à l'ODG...

PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES

Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois...

ALERTE DECLARATION DE STOCKS

La campagne de dépôt de la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre dernier. Il apparaît qu'un nombre très important...

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des...

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

MEMENTO DU VITICULTEUR GIRONDIN

La Fédération a réédité en juillet 2016 le Mémento récapitulant les obligations réglementaires du viticulteur girondin FGVB Memento...

REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – édition décembre 2018

Ce registre unique regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur :
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