DEPOT DECLARATION DE RECOLTE 2025 LE 10 JANVIER 2026 AU PLUS TARD
Le dépôt en ligne via le site www.douane.gouv.fr - nouveau téléservice VENDANGES - est obligatoire.
LE GUIDE DU VIGNERON DE BORDEAUX
Ce guide pratique a vocation à vous informer sur l’ensemble des nombreuses obligations réglementaires et juridiques liées à la production de vin d’AOP tout au long de la vie de l’exploitation.
DECLARATIONS A EFFECTUER AU PLUS TARD LE 10 SEPTEMBRE : DRM, DAI, STOCK
Déclaration récapitulative mensuelle, Déclaration annuelle d'inventaire, Déclaration de stock
REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – Edition juillet 2025
La Fédération vient de rééditer le registre unique de manipulations, qui regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur.
DECLARATION DE MODIFICATION DU PARCELLAIRE via « PARCEL »
Tout viticulteur peut désormais mettre à jour son fichier CVI en ligne sur www.douane.gouv.fr - application « PARCEL » - afin de corriger des erreurs ou inexactitudes concernant son parcellaire planté.
DATES DE DEPOT DES DECLARATIONS EN 2025
Déclaration Mensuelle de Sorties, Déclaration d'Echanges de Biens, Déclaration de stocks et Déclaration annuelle d'inventaire, Déclaration de récolte
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).
CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE
Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).
CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 6 mois , et qui avaient reçu une notification de FranceAgriMer en avril 2021, doivent déposer leur demande de paiement sur le PAD de FranceAgriMer du 3 mai au 14 mai 2021 (12h).