Accueil Documentation Obligations déclaratives

Obligations déclaratives

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

MEMENTO DU VITICULTEUR GIRONDIN

La Fédération a réédité en juillet 2016 le Mémento récapitulant les obligations réglementaires du viticulteur girondin FGVB Memento...

REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – édition décembre 2018

Ce registre unique regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur :
X
X