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Obligations déclaratives

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des...

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

MEMENTO DU VITICULTEUR GIRONDIN

La Fédération a réédité en juillet 2016 le Mémento récapitulant les obligations réglementaires du viticulteur girondin FGVB Memento...

REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – édition décembre 2018

Ce registre unique regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur :
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