Accueil Documentation Obligations déclaratives

Obligations déclaratives

AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021

Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).

CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE

Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).

CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).

AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021

Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 6 mois , et qui avaient reçu une notification de FranceAgriMer en avril 2021, doivent déposer leur demande de paiement sur le PAD de FranceAgriMer du 3 mai au 14 mai 2021 (12h).

DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD

Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre...

REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – édition octobre 2020

Ce registre unique regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur.

DECLARATION DE STOCK ET DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre : la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants + la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE STOCKAGE HORS CHAI PROPRIETE

La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».

DATES DES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES AOC DE LA GIRONDE

Consultez le récapitulatif des dates à respecter Données fournies à titre indicatif. Seuls les cahiers des charges homologués font foi. aoc 33 - dates obligations déclarativesTélécharger

MODELE DE DECLARATION DE REPLI

En cas de commercialisation avec une AOC plus générale que celle initialement revendiquée, une déclaration de repli est à transmettre à l'ODG et l'organisme...
X