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Obligations déclaratives

DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD

Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre...

REGISTRE UNIQUE DE MANIPULATIONS – édition octobre 2020

Ce registre unique regroupe l’ensemble des informations qui doivent figurer dans des registres au sens de la réglementation en vigueur.

DECLARATION DE STOCK ET DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre : la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants + la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE STOCKAGE HORS CHAI PROPRIETE

La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».

DATES DES OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES AOC DE LA GIRONDE

Consultez le récapitulatif des dates à respecter Données fournies à titre indicatif. Seuls les cahiers des charges homologués font foi. aoc 33 - dates obligations déclarativesTélécharger

MODELE DE DECLARATION DE REPLI

En cas de commercialisation avec une AOC plus générale que celle initialement revendiquée, une déclaration de repli est à transmettre à l'ODG et l'organisme...

PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES

Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés. Les...

ALERTE DECLARATION DE STOCKS

La campagne de dépôt de la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre dernier. Il apparaît qu'un nombre très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration. La...

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d'août...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les récoltants...
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