DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD
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Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre (minuit), obligatoirement en ligne via le site de la Douane:
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
A l'attention des récoltants :
La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage
portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les
récoltants...
Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre :
la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants
+ la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
La campagne de dépôt de
la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre
dernier.
Il apparaît qu'un nombre
très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration.
La...
La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».
