DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD
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Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre (minuit), obligatoirement en ligne via le site de la Douane:
La Fédération a réédité en juillet 2016 le Mémento récapitulant les obligations réglementaires du viticulteur girondin
FGVB Memento juillet 2016Télécharger
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
La campagne de dépôt de
la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre
dernier.
Il apparaît qu'un nombre
très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration.
La...
Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre :
la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants
+ la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».
