DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD
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Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre (minuit), obligatoirement en ligne via le site de la Douane:
Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre :
la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants
+ la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise.
Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural...
La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d'août...
En cas de commercialisation avec une AOC plus générale que celle initialement revendiquée, une déclaration de repli est à transmettre à l'ODG et l'organisme...
