Documentation

Note de service du 15 juin 2021 actualisant la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.

Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois devront déposer leur demande de paiement du 1er juillet au 13 juillet 2021 (12h).

Depuis le 21 mai, l'appel à projet sur le volet "INVESTISSEMENT" est ouvert, jusqu'au 1er novembre 2021. Il concerne les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles, uniquement pour la prochaine saison de plantation 2021/2022.

L’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Nouvelle-Aquitaine. Quelques communes de Gironde sont reconnues comme nouvellement contaminées.

Les dates du premier traitement (dans le cas de l’utilisation des pyréthrines d’origine naturelle) ont été élargies (du 31 mai au 13 juin pour la Gironde).

La Note de service du 17 mai 2021 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Note d’information de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (anciennement DIRECCTE) relative à l’étiquetage des vins « Nature », « Naturel » et « Sans Sulfites ».