PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE
La Note de service DGAL/SDSPV/2021-697 du 17 septembre 2021 actualise la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
VITICULTURE : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SUITE A L’EPIDEMIE DE COVID19
Vous trouverez ici les différentes mesures d'accompagnement à ce jour. Ces informations sont complétées régulièrement.
Pour toutes questions, nous contacter à l'adresse federationdesgrandsvinsdebordeaux@fgvb.fr
CONDITIONS DE PRODUCTION POUR LA RECOLTE 2021
Tableau des rendements autorisés présentés en Comité Régional INAO du 1er septembre, et qui seront soumis à la décision du Comité National INAO du 9 septembre.
BULLETIN DE SANTE DU VEGETAL
Consultez les éditions du Bulletin de Santé du Végétal "Vigne Nord-Aquitaine", publié par la Chambre Régionale d'Agriculture.
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Note de service du 19 juillet 2021 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2020
L'article 32-II de la loi de finances pour...
ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT
Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).
AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
La Décision FranceAgriMer du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE
Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).
CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).