Documentation

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 12 août 2022 (publié au boma du 25/08/22) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Arrete-12-aout-2022-Actions-standardisees-CEPPTélécharger A...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE approuvée par la Préfète de la Gironde

La Charte du Bien Vivre ensemble actualisée en mai 2022 a été approuvée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.

CONCOURS VINICOLES FRANCAIS

Liste actualisée des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 (publié au recueil des actes administratifs du 20 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organisant la...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La Note de service du 1er juin 2022 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

BRUITS DE VOISINAGE

La décision préfectorale du 21 avril 2022 accorde une dérogation collective aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2016, destinée à protéger les insectes pollinisateurs.

CAHIER DES CHARGES AOC CADILLAC

Cahier des charges de l'AOC Cadillac, modifié par arrêté du 21 mars 2022 et publié au boma du 31 mars 2022.

PROTECTION CONTRE LE GEL : LES PRECAUTIONS D’USAGE

La mise en œuvre des mesures de prévention contre les effets du gel nécessite de respecter certaines règles.

CREDIT D’IMPOT « SORTIE DU GLYPHOSATE »

Nouveau crédit d’impôt de 2 500 euros, pour soutenir les exploitations qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, au cours des années 2021 et/ou 2022.
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