Documentation

CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2023

Rendements autorisés, autorisations d'enrichissement, bruits de voisinage pendant les vendanges

ETIQUETAGE INGREDIENTS ET CALORIES

Entrée en vigueur pour les vins produits à partir du 8 décembre 2023, donc à partir de la récolte 2024.

SYNTHESE DES CAHIERS DES CHARGES DES AOC DE LA GIRONDE

Consultez un extrait des cahiers des charges et les dates à respecter.

CAHIER DES CHARGES AOC ENTRE-DEUX-MERS : EXTENSION AUX VINS ROUGES

Cahier des charges homologué par arrêté du 16 août 2023 et publié au boma du 31 août 2023

CAHIERS DES CHARGES DES AOC SAINT-EMILION, SAINT-EMILION GRAND CRU et PUISSEGUIN SAINT-EMILION

Cahiers des charges homologués par arrêtés du 27 juillet 2023, et publiés au boma du 24 août 2023

CAHIER DES CHARGES AOC COTES DE BOURG

Cahier des charges homologué par arrêté du 27 juillet 2023 et publié au boma du 24 août 2023

BRUITS DE VOISINAGE PENDANT LES VENDANGES

Dérogation du 15 août au 30 septembre 2023: les machines à vendanger peuvent être utilisées du lundi au samedi de 2h à 23h, et les dimanches et jours fériés de 4h à 23h.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

CONCOURS VINICOLES FRANCAIS

Liste actualisée des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 (publié au recueil des actes administratifs du 30 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 organisant la...