Documentation

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage

DECLARATION DE RECOLTE LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD

Il est rappelé que la déclaration de récolte doit obligatoirement être transmise en ligne via le site de la Douane:
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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MARQUES

Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

La liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : MOYENS PERMETTANT DE DIMINUER LES DERIVES DE PULVERISATION

Une Note de service du 23 juillet 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE

La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.

RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020

Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 5 mai 2020 (publié au recueil des actes administratifs du 19/05/20) organise la lutte contre la flavescence dorée de...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.
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