Documentation

CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE

Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).

CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Programme “PLANTONS DES HAIES EN NOUVELLE-AQUITAINE !” : appel à projet volet “INVESTISSEMENT”

Depuis le 21 mai, l'appel à projet sur le volet "INVESTISSEMENT" est ouvert, jusqu'au 1er novembre 2021. Il concerne les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles, uniquement pour la prochaine saison de plantation 2021/2022.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Nouvelle-Aquitaine. Quelques communes de Gironde sont reconnues comme nouvellement contaminées.

FLAVESCENCE DOREE : MODIFICATION DES DATES DU PREMIER TRAITEMENT

Les dates du premier traitement (dans le cas de l’utilisation des pyréthrines d’origine naturelle) ont été élargies (du 31 mai au 13 juin pour la Gironde).

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La Note de service du 17 mai 2021 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

ETIQUETAGE VINS “NATURE”, “NATUREL” ET “SANS SULFITES”

Note d’information de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (anciennement DIRECCTE) relative à l’étiquetage des vins « Nature », « Naturel » et « Sans Sulfites ».

GUIDE DE PARTENARIAT

Un outil pour aider les viticulteurs et les négociants à structurer leur collaboration.

APPEL A PROJETS “NATURE ET TRANSITION”

Dépôts des pré-projets du 1er mai au 15 juillet 2021: l'objectif est de faire émerger et soutenir des initiatives et des actions au service de la biodiversité.

PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT

Appel à projet du 3 mai au 15 septembre 2021: les objectifs sont de soutenir les investissements permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, et d’assurer à long terme leur compétitivité.
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