CAHIERS DES CHARGES DES AOC SAINT-EMILION, SAINT-EMILION GRAND CRU et PUISSEGUIN SAINT-EMILION
Cahiers des charges homologués par arrêtés du 27 juillet 2023, et publiés au boma du 24 août 2023
CAHIER DES CHARGES AOC COTES DE BOURG
Cahier des charges homologué par arrêté du 27 juillet 2023 et publié au boma du 24 août 2023
BRUITS DE VOISINAGE PENDANT LES VENDANGES
Dérogation du 15 août au 30 septembre 2023: les machines à vendanger peuvent être utilisées du lundi au samedi de 2h à 23h, et les dimanches et jours fériés de 4h à 23h.
ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT
Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.
CONCOURS VINICOLES FRANCAIS
Liste actualisée des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France.
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE
L’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 (publié au recueil des actes administratifs du 30 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 organisant la...
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE
La note de service du 23 juin 2023 actualise la liste des produits de biocontrôle.
CIRCULATION DES PRODUITS NON-SOUMIS A ACCISES
Webinaire Douane jeudi 22 juin de 9h30 à 10h30
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE
Une note d'information des services de la DRAAF relative à la flavescence dorée en 2023 rappelle les traitements obligatoires à effectuer selon les communes.
BRUITS DE VOISINAGE ET PROTECTION DES INSECTES POLLINISATEURS
Décision préfectorale du 15 mai 2023 confirmant une dérogation collective permanente à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016.