Documentation

PRODUITS PHYTOS : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

La liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté...

DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD

Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi...

RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION

La conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation doit être effectuée avant le 31 décembre 2020.

CONCOURS VINICOLES FRANCAIS

Liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (liste actualisée publiée au Boccrf...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

CODE RURAL

Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.

SANTE ET SECURITE DES SALARIES FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Le protocole national en entreprise a été actualisé le 16 octobre.

PLAN DE SORTIE DU GLYPHOSATE

Publication le 9 octobre des conclusions de l’Anses en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

L’examen du projet de Loi de Finances (PLF) 2021 débutera à l’Assemblée Nationale le 6 octobre. La CNAOC et les fédérations régionales ont transmis des propositions d’amendements aux députés.
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