Dans le cadre de la dernière réforme de la PAC, la Commission Européenne a pris l’initiative d’une réglementation européenne pour éviter la mise en place de différentes règlementations nationales, au même titre que l’ensemble des produits alimentaires.
L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle entrera en vigueur pour les vins produits à partir du 8 décembre 2023, donc à partir de la récolte 2024 .
Etiquetage des calories (valeur nutritionnelle)
La déclaration nutritionnelle complète consiste à préciser les éléments suivants: valeur énergétique, quantité de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
La valeur nutritionnelle doit être
– soit affichée sur l’étiquette ;
– soit se limiter à la déclaration de la valeur énergétique – exprimée par le symbole (E) pour énergie – sur l’étiquette, et publier le détail de la déclaration nutritionnelle de manière dématérialisée.
Etiquetage des ingrédients
Un ingrédient est défini « comme toute substance ou tout produit […] utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients. »
La liste des ingrédients doit être mentionnée :
– soit sur l’étiquette ;
– soit de manière dématérialisée.
La liste est précédée du terme « contient », comprenant tous les ingrédients (dans l’ordre décroissant) mis en œuvre pour la production du vin qui se retrouvent dans le produit final même sous une forme modifiée.
Pour le transport en vrac, la liste est annexée au document d’accompagnement, et chaque opérateur intermédiaire doit la mettre à jour.
Si les vins sont exportés dans l’Union Européenne, la liste doit être traduite dans la langue du pays de destination.
En quoi consiste la dématérialisation ?
La dématérialisation consiste à fournir les informations aux consommateurs sur internet à l’aide d’un moyen électronique identifié (QR code, site internet) visible sur l’étiquette qui devra permettre d’accéder aux informations en ligne.
Il est possible d’utiliser un même QR code pour l’ensemble des vins d’un domaine si l’accès à l’information est facile et qu’il n’y a pas de mélange avec des informations commerciales.
L’opérateur peut soit développer son propre système, soit utiliser les services d’une plateforme commune de dématérialisation.
Une application (basée sur les fiches créées dans Smart-Bordeaux) est en cours de développement: elle permettra de générer et télécharger un QR code pour chaque lot de vin, qui pourra ensuite être transmis à l’imprimeur. L’application sera disponible à l’automne 2023. Elle sera gratuite pour les opérateurs produisant et/ou commercialisant des vins de Bordeaux.
Textes de référence
Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles + corrigendum publié au joue du 31/07/2023
Règlement délégué (UE) 2023/1606 de la Commission du 30 mai 2023
