Le Flash-Infos CIVB du 24 novembre a rappelé qu’à compter du 1er janvier 2022 les producteurs étrangers de denrées alimentaires importées en Chine devront être enregistrés auprès de la GACC (General Administration of Customs China) via le portail https://cifer.singlewindow.cn (cf docs joints au flash).
Bordeaux Négoce nous apporte les précisions suivantes.
Il s’agit d’une obligation mise en place par l’administration chinoise (Food Safety Law), qui a dû faire face à de nombreux scandales alimentaires. Les produits à faible risque – comme par exemple les vins et spiritueux – sont soumis à une procédure simplifiée (auto-déclaration).
Nb : Hong-Kong et Macao ne sont pas pour l’instant concernés, mais attention aux réexpéditions.
Ces nouvelles mesures concernent les établissements qui élaborent le produit final exporté en Chine :
– il s’agit des sites dans lesquels sont élaborés les produits finis, plusieurs produits pouvant être concernés par un même site;
– sont donc concernés les producteurs exportant leur production en vrac ou conditionnée, ainsi que les négociants assemblant des lots ;
– par contre, ne sont pas concernés les vendeurs de vin en vrac, l’obligation d’enregistrement reposant sur le dernier opérateur assemblant ou conditionnant les vins.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022
Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.
Ce numéro d’enregistrement devra également figurer dans l’étiquetage des produits conditionnés à partir du 1er janvier 2022 (y compris sur les étuis si l’étiquette n’est pas visible) et les cartons.
Nb : les opérateurs n’ayant pas de projet d’exportations vers la Chine à court terme peuvent attendre avant de s’enregistrer, d’autant plus que les informations évoluent régulièrement.
Enregistrement via le portail
https://cifer.singlewindow.cn
Au préalable , vous devez créer un compte avec identifiant et mot de passe.
Un document « d’authentification » national est demandé: les autorités françaises recommandent de mentionner comme référence nationale le Siret.
Documents à joindre : formulaire à remplir en ligne + « référence nationale » (il est suggéré de transmettre un extrait kbis à faire traduire en anglais) + lettre d’engagement à respecter la réglementation chinoise (en anglais ou chinois, modèle disponible sur le site)
Attention : concernant les informations produits, vous devez vous en en tenir aux seules informations obligatoires et ne pas cliquer sur les champs optionnels (sinon le système pourrait se bloquer).
Il est recommandé de ne pas partager ces informations avec l’importateur chinois afin de garder la maîtrise des données relatives à l’entreprise.
Les viticulteurs rencontrant des difficultés pour leur enregistrement peuvent utilement se rapprocher de leur négociant exportateur pour des conseils.
Documents à consulter :
– la note du CIVB (cf flash du 24/11, www.bordeauxconnect.fr);
https://drive.google.com/file/d/1h9G0ZoLyRLYUi8jYSokhIHN6z3YMRikN/view
– le manuel (en anglais) réalisé par l’Ambassade de France en Chine, consultable via le site du CIVB ou de FranceAgriMer
https://drive.google.com/file/d/19WVzN5dX6JipCW246cytTD4UalpBAXYm/viewhttps://www.franceagrimer.fr/content/search/?recherche-search=&recherche_simple%5BsearchText%5D=chine
