Déclaration d’Identification des Négociants
Depuis 2008, chaque négociant intervenant dans le conditionnement d’un vin AOC a l'obligation de s’identifier auprès de l’organisme...
UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: PRODUITS DE BIOCONTROLE
La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-144 du 13 février 2019, publiée au boma du 21 février, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de...
FERMAGE – TERRES NUES ET BATIMENTS D’EXPLOITATION
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017/2018 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des...
FERMAGE – PRIX VINS RECOLTE 2017
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages...
STATUT FERMAGE
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde
BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage
AP bruit 22-04-2016Télécharger
UTILISATION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition...
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN ARBORICULTURE ET VITICULTURE : PROTECTION CONTRE LE GEL ET...
L’Appel à Projets 2018-2019 intitulé « adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture : protection contre le gel et la grêle...