DISPOSITIF D’EXONERATION DES COTISATIONS « EXPLOITANTS »
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions 2020, opter...
DEMANDES D’ECHEANCIERS DE PAIEMENT DES COTISATIONS EXPLOITANTS ET/OU PATRONALES
Les viticulteurs souhaitant demander des échéanciers de paiement de leurs cotisations exploitants et/ou patronales peuvent contacter à ce sujet le service recouvrement de la MSA.
PREVENTION DU RISQUE ROUTIER PENDANT LES VENDANGES
Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Gironde et ses partenaires relancent leurs actions sur la prévention du risque routier pendant les vendanges.
DISTILLATION DE CRISE : informations complémentaires
Budget
Un montant total de 211 M€ déclenché en deux phases : un montant initial de 155 M€ en juin 2020 et un complément de crédits...
DECLARATION DE STOCK ET DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE
Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre :
la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants
+ la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
ACCUEIL DES VENDANGEURS DANS LE RESPECT DES CONDITIONS SANITAIRES
Au vu des conditions sanitaires et des risques persistants, un guide pratique énumère les conditions à prendre en compte pour l'accueil des vendangeurs, avec des fiches personnalisables.
ACQUISITION DE MATERIELS PERMETTANT DE REDUIRE LA DERIVE OU LES DOSES DE PRODUITS PHYTOS
Une décision FranceAgriMer met en œuvre un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
AIDES A LA DISTILLATION 2020 : COMMENT CA MARCHE ?
Souscription engagement du 5 juin au 19 juin.
Face à la crise sanitaire qui touche de plein fouet le secteur de la viticulture, le gouvernement met en place à compter du 5 juin 2020 un dispositif de distillation de crise à hauteur de 145 millions d’euros.
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Instruction technique du 29 mai 2020 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2019.
PERTES DE FONDS SUR VIGNES SUITE AUX ORAGES DE GRELE DE 2018
Les demandes d'indemnisation sont à transmettre à la DDTM avant le 3 juillet 2020.