Une décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2020-36 du 24 juin 2020 (publiée au boma de ce 9 juillet) met en œuvre un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
L’enveloppe consacrée à cette aide est de 30 millions d’euros.
| Matériels (neufs) éligibles | Taux de l’aide | |
| Annexe – points IE et IF | Buses permettant de réduire la dérive | 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point 1 de l’annexe |
| Annexe – points IA, IC et ID | Equipement d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation | 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point 1 de l’annexe |
| Annexe – point IB | Matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe de 1 à 4 | 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point 1 de l’annexe |
| Annexe – point II | Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 | 40% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point 1I de l’annexe |
Sont inéligibles le matériel d’occasion, la main d’œuvre, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.
Montant minimal des dépenses présentées : 500 euros
Plafond des dépenses éligibles : 40 000 euros HT
Le taux de base de l’aide est majoré de 10 points pour :
– les Cuma ;
– les entreprises dont le capital social est détenu à au moins 20% par des nouveaux installés (installés depuis moins de cinq ans à la date de dépôt de la demande d’aide) et les jeunes agriculteurs (exploitants âgés de moins de 40 ans).
La demande d’aide – une seule par demandeur (pouvant comprendre plusieurs matériels) – devra être déposée avant l’exécution du projet via la téléprocédure dédiée – disponible fin juillet 2020 -, avant le 31 décembre 2020. Les dossiers seront traités dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
