DECLARATION DE RECOLTE LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD
Il est rappelé que la déclaration de récolte doit obligatoirement être transmise en ligne via le site de la Douane:
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2019
Consultez le tableau récapitulatif des conditions de productions pour la récolte 2019, avec les rendements confirmés par le Comité national ...
PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE
Pendant les vendanges, le risque
routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200
accidents entraînant des dommages corporels impliquaient...
VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL
A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des...
ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT
Un arrêté préfectoral du 9 août 2019 (publié le 23 août) reconnaît le caractère de sinistre climatique aux orages de grêle du...
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2018
Conditions de production pour la récolte 2018 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissemenT
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2017
Conditions de production pour la récolte 2017 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissement
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2016
Conditions de production pour la récolte 2016 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissement
DECLARATION DE RECOLTE 2018 A SOUSCRIRE LE 10 DÉCEMBRE 2018 AU PLUS TARD
La déclaration de récolte 2018 doit obligatoirement être souscrite en ligne via https://pro.douane.gouv.fr, au plus tard le lundi 10 décembre 2018 (minuit).Voir ci-après le...