Par décision du 24 septembre 2024, le directeur de la DREETS accorde une dérogation à la durée maximale du travail pour les travaux de récolte.
Cette décision de dérogation (les travailleurs de moins de 18 ans en sont exclus) concerne l’ensemble des exploitants agricoles de la Gironde :
– dans la limite de 60 heures par semaine,
– et dans la limite maximale de 5 semaines consécutives ou non.
Les activités concernées :
– du 24 septembre au 1er novembre 2024 : activités de récolte (vendanges) ;
– du 24 septembre au 31 décembre 2024 : activités de vinification.
La durée journalière de travail ne peut excéder 12 h pendant ces périodes.
Mesure compensatoire pour les salariés concernés :
– 25% de repos supplémentaire, payé pour les heures effectuées de la 49ème h à la 56ème h hebdomadaire ;
– 50% de repos supplémentaire, payé pour les heures effectuées de la 57ème h à la 60ème h hebdomadaire.
Ce repos s’ajoute au paiement des heures supplémentaires ou au repos compensateur de remplacement pratiqué : il est à prendre de manière régulière et aux maximum au cours des deux mois suivant la fin de la période de dérogation.
Les temps de conduite et repos des conducteurs de plus de 3,5 tonnes s’appliquent indépendamment de la mise en œuvre de la dérogation.
Les entreprises ne peuvent utiliser cette décision collective de dépassement qu’après avoir transmis à la DDETS l’avis du Comité Social et Economique. Elles doivent ensuite transmettre à l’inspection du travail – dans les trois mois suivant la fin de la période dérogatoire – un bilan nominatif de l’utilisation de la dérogation, et tenir à disposition le décompte des heures de travail effectuées chaque jour et chaque semaine.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés ou celles disposant d’un pv de carence aux élections du CSE, une information aux salariés est suffisante accompagnée d’un affichage de la décision.
Consulter le site de la DREETS : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Viticulture-duree-hebdomadaire-maximale-du-travail
Coordonnées des services de l’Inspection du travail : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/L-inspection-du-travail-en-Gironde