Conditions de production pour la récolte 2016, avec les rendements autorisés actualisés par le Comité National INAO du 15 juin 2017 et les autorisations d’enrichissement confirmées par arrêtés préfectoraux
Consultez le tableau des conditions de production pour la récolte 2021.
La déclaration de récolte doit être souscrite au plus tard le 10 décembre, via le téléservice RECOLTE sur www.douane.gouv.fr
Un exploitant donné ne peut cumuler par ha un volume de VCI (volume complémentaire individuel) supérieur à 50% du rendement du cahier des charges.
Consultez...
