Consultez ci-après une synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant (Instruction technique du 28 septembre 2017, précisant les modalités de mise en œuvre de l’Arrêté du 4 août 2017).

Un arrêté préfectoral du 23 juillet 2020 reconnaît le caractère de sinistre climatique aux orages de grêle des 17 avril et 9 mai sur les communes de Budos, Daignac, Francs, Grézillac, Moulon, Puisseguin, Saint-Cibard, Saint-Philippe-d’Aiguilhe, Sainte-Radegonde, Tayac. Les exploitations ayant des vignes sur ces communes ont donc la possibilité d’acheter des vendanges dans le cadre dérogatoire suite à sinistre.