Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les travaux seront déclarés à posteriori.
La déclaration doit être effectuée au plus tard un mois après la fin des travaux.
PARCEL (PARCellaire En Ligne) sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020
Il est conseillé de ne pas attendre janvier 2020 et de profiter tout de suite de l’ouverture de ce service en ligne le 1er octobre 2019 pour déclarer les travaux de l’automne 2019.
Le nouveau service en ligne PARCEL est accessible sur https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
Pour déclarer un arrachage, sélectionner la parcelle cadastrale concernée et d’indiquer la superficie arrachée.
Pour déclarer des plantations, sélectionner la parcelle plantée et l’autorisation de plantation délivrée par FranceAgriMer et disponible dans PARCEL.
Puis se laisser guider.
Accès au service en ligne PARCEL
Pour pouvoir déclarer en ligne, vous devrez :
1. Créer votre compte sur le portail pro.douane.gouv.fr, rubrique « Inscription ».
Si vous possédez déjà un compte sur ce site, passez à l’étape 2.
2. Adhérer au service en ligne PARCEL en remplissant un formulaire d’adhésion :
Formulaire d’habilitation aux services en ligne viticoles [PDF – 170 Ko]
3. Adresser le formulaire à votre service de douane local pour vous permettre l’accès aux outils nécessaires :
Coordonnées des services douaniers ouverts au public (services et centres de viticulture)
| Service Viticulture de Bordeaux-Mérignac Zone de Fret, Cidex B3 – 33090 MERIGNAC tel 09.70.27.57.44 ; fax 05.56.18.66.51 viti-bordeaux@douane.finances.gouv.fr |
| Service Viticulture de Pauillac 11 Quai Paul Doumer, BP 106, 33250 PAUILLAC tel 09.70.27.57.90; fax 05.56.73.16.41 viti-pauillac@douane.finances.gouv.fr |
| Service Viticulture de Libourne – StEmilion 16 Chemin du Casse, CS 20287, 33501 LIBOURNE cedex tel 09.70.27.57.00 ; fax 05.57.50.30.76 viti-libourne@douane.finances.gouv.fr |
| Service Viticulture de Blaye 32 Rue des Maçons, BP 145, 33394 BLAYE CEDEX tel 09.70.27.56.90; fax 05.57.68.30.01 viti-blaye@douane.finances.gouv.fr |
| Service Viticulture de Langon 12 Cours des Carmes, 33210 LANGON tel 09.70.27.58.00; fax 05.56.62.39.22 viti-langon@douane.finances.gouv.fr |
Documents utiles à consulter
http://www.douane.gouv.fr/articles/a16324-un-nouveau-service-en-ligne-pour-la-vigne
Attention – à partir du 2 octobre, les sites douane.gouv.fr et pro.douane.gouv.fr fusionnent : les modalités de connexion changent mais les codes d’accès restent les mêmes. PARCEL sera dès lors accessible sur votre « espace personnel » sur le site www.douane.gouv.fr
