Rendements autorisés
Les rendements autorisés ont été approuvés par le Comité Régional INAO du 1er septembre.
Le Comité National INAO du 10 septembre a accepté de relever le plafond du VCI constituable (application sous réserve de la publication de l’arrêté avant la déclaration de récolte).
Les rendements seront définitivement approuvés par le Comité national INAO du 27 novembre.
Autorisations d’enrichissement
Récapitulatif des autorisations d’enrichissement confirmées par arrêté préfectoral:
Bruits de voisinage pendant les vendanges
Les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours suivants :
– du lundi au samedi de 05h00 à 23h00 ;
– les dimanches et jours fériés de 07h00 à 20h00.
Le programme de travail doit être adapté de façon à limiter l’impact sonore à l’égard de la population, notamment en utilisant des matériels conforme à la réglementation, et en réalisant la récolte de nuit (entre 21h et 23h et entre 5h et 7h) sur les parcelles les plus éloignées des zones d’habitation.
Il est recommandé de récolter plus tardivement, dans la mesure du possible, les parcelles en bordure d’habitation. Tout geste d’information du voisinage (appel, SMS, application BVE33) facilite la compréhension et vise à prévenir d’éventuelles tensions.
Achat de vendanges par un récoltant
Consultez une synthèse des textes réglementaires:
Durée hebdomadaire du travail
Consultez la dérogation DREETS du 6 août 2025:
