Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions 2020, opter pour une assiette de nouvel installé.
L’option dérogatoire de nouvel installé est réservée au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité.
Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, l’exploitant doit avoir subi une baisse de son chiffre d’affaires ou de ses recettes d’au moins 50% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (15 mars au 15 mai 2019), ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel ou aux recettes moyennes mensuelles 2019 rapporté(es) sur une période de deux mois.
Si l’exploitant agricole est dans le champ d’application de la mesure et qu’il opte pour l’assiette dérogatoire de nouvel installé, ses cotisations et contributions 2020 seront calculées provisoirement sur la base d’une assiette forfaitaire régularisée en 2021 lors de la connaissance de ses revenus 2020.
L’option dérogatoire pour une assiette de nouvel installé pour 2020 est cumulable avec tous les dispositifs de taux réduits, d’abattements d’assiette et d’exonération (ACRE, exonération jeune agriculteur, taux réduits de PFA et d’AMEXA, etc…).
En revanche, cette option n’est pas cumulable avec l’option pour la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020.
Pour bénéficier de l’assiette dérogatoire de nouvel installé pour 2020, il était prévu que le formulaire soit complété et transmis à la MSA au plus tard le 15 septembre 2020.
Suite à l’intervention des organisations professionnelles agricoles, le délai devrait être reporté au 25 septembre 2020 (sous réserve de publication du décret modificatif).
