Autres documents

PLAN DE SORTIE DU GLYPHOSATE

Publication le 9 octobre des conclusions de l’Anses en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

L’examen du projet de Loi de Finances (PLF) 2021 débutera à l’Assemblée Nationale le 6 octobre. La CNAOC et les fédérations régionales ont transmis des propositions d’amendements aux députés.

COVID-19 : DELAIS PROROGES POUR LES CERTIPHYTO

Les certiphyto dont la date de fin de validité se situait pendant la période d'état d'urgence sanitaire ont été prorogés (jusqu'au 10 octobre 2020 max.) et les modalités des primo certificats adaptées.

DISPOSITIF D’EXONERATION DES COTISATIONS “EXPLOITANTS”

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19,  les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions 2020, opter...

DEMANDES D’ECHEANCIERS DE PAIEMENT DES COTISATIONS EXPLOITANTS ET/OU PATRONALES

Les viticulteurs souhaitant demander des échéanciers de paiement de leurs cotisations exploitants et/ou patronales peuvent contacter à ce sujet le service recouvrement de la MSA.

PREVENTION DU RISQUE ROUTIER PENDANT LES VENDANGES

Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Gironde et ses partenaires relancent leurs actions sur la prévention du risque routier pendant les vendanges.

DISTILLATION DE CRISE : informations complémentaires

Budget Un montant total de 211 M€ déclenché en deux phases : un montant initial de 155 M€ en juin 2020 et un complément de crédits...

DECLARATION DE STOCK ET DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre : la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants + la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.

ACCUEIL DES VENDANGEURS DANS LE RESPECT DES CONDITIONS SANITAIRES

Au vu des conditions sanitaires et des risques persistants, un guide pratique énumère les conditions à prendre en compte pour l'accueil des vendangeurs, avec des fiches personnalisables.

ACQUISITION DE MATERIELS PERMETTANT DE REDUIRE LA DERIVE OU LES DOSES DE PRODUITS PHYTOS

Une décision FranceAgriMer met en œuvre un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
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