AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES : APPEL A PROJET 2021
La Décision FranceAgrimer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 confirme la mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
REFORME PAC : EFOW SALUE LES MANDATS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
La fédération européenne des vins d'origine, se félicite des résultats positifs pour les appellations viticoles suite au vote au Parlement européen et aux négociations au Conseil sur la réforme de la PAC. Les membres d'EFOW espèrent que les trilogues permettront la mise en place d'une PAC ambitieuse pour le secteur.
COVID-19: PROLONGATION DES DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT POUR LES ENTREPRISES
La date limite pour la déclaration des exonérations et des aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre 2020.
GLYPHOSATE : LA CNAOC INTERPELLE LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE
La CNAOC a demandé une période transitoire plus longue qui coïnciderait avec les travaux sur les alternatives.
REFORME DE LA PAC : BONNES NOUVELLES POUR LES APPELLATIONS D’ORIGINE
Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a pris position pour une prolongation du dispositif des autorisations de plantation jusqu’en 2040 (prolongation de dix ans). Et le Parlement Européen a adopté sa position sur la réforme de la PAC.
LES DEPUTES VOTENT UNE EXONERATION DE CHARGES POUR LES EXPLOITATIONS VITICOLES EN 2021
Grâce à la mobilisation de la CNAOC et de ses fédérations régionales, les députés ont voté une exonération de cotisations sociales patronales pour les exploitations viticoles en 2021, selon la perte de chiffre d'affaires 2020 par rapport à celui de 2019.
RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE 2020
Entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise le recensement agricole, une opération de grande ampleur qui se renouvelle tous les dix ans.
PLAN DE SORTIE DU GLYPHOSATE
Publication le 9 octobre des conclusions de l’Anses en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate.
PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
L’examen du projet de Loi de Finances (PLF) 2021 débutera à l’Assemblée Nationale le 6 octobre. La CNAOC et les fédérations régionales ont transmis des propositions d’amendements aux députés.
COVID-19 : DELAIS PROROGES POUR LES CERTIPHYTO
Les certiphyto dont la date de fin de validité se situait pendant la période d'état d'urgence sanitaire ont été prorogés (jusqu'au 10 octobre 2020 max.) et les modalités des primo certificats adaptées.