Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture réuni les 19 et 20 octobre a adopté sa position sur la réforme de la Politique Agricole Commune. Il prend position pour une prolongation du dispositif des autorisations de plantation jusqu’en 2040 soit une prolongation de dix ans.
Le Parlement européen a quant à lui adopté sa position sur la réforme de la PAC le 23 octobre.
Parmi les dispositions soutenues par la CNAOC et/ou EFOW, les dispositions suivantes ont été adoptées :
– Prolongation des autorisations de plantation jusqu’en 2050 ;
– Prolongation de la durée de vie des autorisations de 3 à 6 ans ;
– Prolongations de la durée de vie des anciens droits de replantation ;
– Intégration possible du développement durable, des variétés résistantes dans les AOP ;
– Amélioration de la protection des AOP ;
– Renforcement des interprofessions : délais de paiement ; clause de partage de la valeur ajoutée ;
– Durée de transition longue possible en cas de renforcement du cahier des charges ;
– Etiquetage des calories et ingrédients dont la possible dématérialisation ;
…
Par ailleurs, la CNAOC avait demandé ces dernières semaines l’adoption d’un amendement reconnaissant la possibilité de faire des replis entre appellations. Il a également été adopté.
Les trilogues entre la Commission, le Parlement et le Conseil vont pouvoir commencer sur de bonnes bases afin d’aboutir à un texte définitif dans le courant de l’année 2021.
