USA : TAXATION DE DROITS ADDITIONNELS SUR LES VINS TRANQUILLES
Les Etats-Unis
ont annoncé la taxation
additionnelle à l’exportation de certains vins tranquilles français,
à compter du 18
octobre prochain : 25%
sur les vins tranquilles ≤ 14% en récipient ≤...
PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE
Pendant les vendanges, le risque
routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200
accidents entraînant des dommages corporels impliquaient au moins...
VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL
A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN
L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les...
TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES: CALCULER SON IFT
Le CIVB a développé un outil pour calculer son IFT (indice de fréquence de traitement). Pour y accéder sur www.bordeauxprof.com, il faut disposer d’une...
LUTTE CONTRE LE GEL – BRULAGE
Un courrier du Préfet du 27 avril 2017 relatif aux modalités de lutte contre le gel détaille les conditions de l'autorisation à demander préalablement...
Déclaration d’Identification des Négociants
Depuis 2008, chaque négociant intervenant dans le conditionnement d’un vin AOC a l'obligation de s’identifier auprès de l’organisme de défense et de gestion gérant...