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DEMANDES D’AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 19/20

Il est rappelé que les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être déposées via Vitiplantation du 15 mars 2019 au 15 mai...

INCINERATION DECHETS VERTS

Un courrier du Préfet du 16 août 2017 rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dérogations à l'interdiction des déchets...

LUTTE CONTRE LE GEL – BRULAGE

Un courrier du Préfet du 27 avril 2017 relatif aux modalités de lutte contre le gel détaille les conditions de l'autorisation à...

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

L'Arrêté du 2 avril 2019 actualise la liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques (boma 04/04/19).

DEMANDES AUTORISATIONS PLANTATIONS NOUVELLES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2019/2020

Demandes à déposer du 15 mars au 15 mai via Vitiplantation.

Déclaration d’Identification des Négociants

Depuis 2008, chaque négociant intervenant dans le conditionnement d’un vin AOC a l'obligation de s’identifier auprès de l’organisme...

FERMAGE – TERRES NUES ET BATIMENTS D’EXPLOITATION

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017/2018 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des...

FERMAGE – PRIX VINS RECOLTE 2017

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages...

STATUT FERMAGE

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage AP bruit 22-04-2016Télécharger
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