La Décision FranceAgrimer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 (publiée au boma du 12/11/20) confirme la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
Le programme national d’aide 2019-2023 prévoit le soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises. La présente décision est applicable aux dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets ouvert pour l’année 2021.
Cette aide à l’investissement concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.
Les dossiers sont sélectionnés selon des règles de priorité définies annuellement.
Dépôt des dossiers :
– via le téléservice Viti-investissement (ouverture début décembre 2020)
– clôture de l’appel à projets le 19 février 2021 à 12h
Critères de priorité:
– les investissements réduisant l’impact environnemental (cf liste en annexe 4)
– les projets répondant à la définition de « nouvel installé »
– les matériels à impact économique spécifique pour la filière : investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009 (cf annexe 5)
– les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs ainsi que les projets dits de « sortie de village ».
Contact :
– si difficultés pour s’inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement informatique, hotline par mail viti-investissement@franceagrimer.fr ou tel 01.73.30.25.00
– si questions sur l’éligibilité des investissements, Délégation FranceAgriMer Nouvelle-Aquitaine par mail investissement-ALPC-bordeaux@franceagrimer.fr ou par tel 05.35.31.40.20
