Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre :
– la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE ;
– la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants ;
+ la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
La douane propose la dématérialisation de la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) sur CIEL au moment du dépôt de la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
Quatre phases :
1/ Le récoltant saisit sa DRM d’août
(attention, tous vos stocks en HL + stocks CRD seront remis à 0 sur le portail EDMS)
(NB: stock initial = le stock réel inventorié au 31/07 – pertes et manquants)
ETAPE 1 du document de la Douane
2/ Sur CIEL, vous vous verrez proposer la saisie de la DAI* au moment d’accéder à votre DRM d’août (via le bouton consulter). Vous pouvez refuser (via le bouton ignorer) et continuer le dépôt de votre DRM d’août, auquel cas il vous faudra déposer une DAI papier.
3/ Cette DAI sera pré-remplie avec pour chaque produit le stock théorique (issu de la DRM de juillet), le stock réel (issu de la DRM d’août), le stock moyen (si vous avez saisi les 12 DMS de votre campagne sur CIEL). Le cas échéant, vous devrez compléter cette donnée sur la base des DRM réellement déposées dans la campagne (ETAPE 2du Document de la Douane).
Vous n’aurez qu’à indiquer le type de taux et de compte (stockage sous bois ou en cuves étanches) pour le calcul des pertes, s’il s’agit de votre première DAI sur CIEL. Ces données seront reprises pour les prochaines DAI.
4/ Une fois la DAI validée, vous poursuivez votre DRM d’août sur CIEL, en récupérant le brouillon de l’interprofession et en le validant après vérification.
Voir ci-après un document de la Douane détaillant la saisie dématérialisée de la DAI:
(Flash Infos CIVB 12 août 2020)
