Les viticulteurs ayant opté pour une durée de stockage de 8 mois, et qui avaient reçu une notification de FranceAgriMer en avril 2021, doievnt déposer leur demande de paiement sur le PAD (Plateforme d’Acquisition de Données) de FranceAgriMer du 1er juillet au 13 juillet 2021 (12h).
Le ministère de l’Agriculture a publié le 07 août 2021, un arrêté autorisant « une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour...
Indemnisation des viticulteurs non-assurés dans le cadre du dispositif des calamités agricoles (demande à transmettre du 10 janvier au 11 février 2022), et des viticulteurs assurés par un dispositif spécifique de soutien dans le cadre de FranceAgriMer. Par ailleurs, une avance remboursable peut être demandée du 3 janvier au 25 février 2022.
La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.
