La Charte du bien vivre ensemble en Gironde établie par la Chambre d’Agriculture de la Gironde avec toutes les filières, les organisations professionnelles et l’association des maires, a été validée par la Préfète de la Gironde le 29 juin 2020. Elle s’appuie sur les textes en vigueur et formalise l’engagement de l’ensemble des agriculteurs de Gironde à recourir aux bonnes pratiques liées à l’usage de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation.
Lire la Charte du Bien vivre ensemble:
https://gironde.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/100_Inst-Gironde/Documents/pdf_charte_gironde/Charte_des_riverains_VD___Annexes.pdf
Une décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 a considéré comme non conformes à la constitution les chartes départementales pour cause de consultation publique trop restreinte.
Toutefois, par courrier du 28 avril 2021, la Préfète a confirmé que les chartes départementales restaient en vigueur tant qu’elles n’étaient pas annulées par un juge.
Dans le cas particulier de la Gironde, les modalités de consultation publique avaient été largement respectées.
