Le code des impositions sur les biens et services a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à l’article 438 du code général des impôts », on se réfère désormais à l’ « Accise sur les alcools mentionnée à l’article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services ». Les montants sont révisés chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac appréciée entre la 3ème et la 2ème année précédant celle de la révision.
Conformément aux dispositions de l’article L.313-19 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’augmentation des tarifs de l’accise est de 1,75 % pour l’année 2025.
Les montants pour 2025 sont les suivants (montant 2024 + inflation 2022 par rapport à 2021) :
– Vins tranquilles : 4,12 €/hl (4,05 en 2024),
– Vins mousseux : 10,20 €/hl (10,02 en 2024).
Source :
Arrêté du 26 décembre 2024 constatant divers paramètres indexés sur l’inflation relatifs à certaines impositions sur les biens et services (jorf 31/12/24)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050872796
BOD N° 7551 Circulaire du 31 décembre 2024 relative aux tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2025
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/24-079
