Cahier des charges de l’AOC Canon Fronsac, homologué par décret du 25 octobre 2011 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 4 novembre 2011
Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux (+ dénominations Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Sainte-Foy), modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017
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