Cahier des charges de l’AOC Fronsac, homologué par décret du 2 décembre 2011 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 9 décembre 2011
Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux (+ dénominations Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Sainte-Foy), modifié par arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021
