Déclaration Mensuelle de Sorties, Déclaration d’Echanges de Biens, Déclaration de stocks et Déclaration annuelle d’inventaire, Déclaration de récolte

Dates dépôt DMS
(10ème jour suivant mois référence, si 10ème jour non-ouvré, report au jour ouvré suivant)
Dates dépôt DEB
(10ème jour ouvrable suivant mois référence)
Autres déclarations

Vendredi 10 janvier Lundi 13 janvier
Lundi 10 février Mercredi 12 février
Lundi 10 mars Mercredi 12 mars
Jeudi 10 avril Vendredi 11 avril
Lundi 12 mai Mercredi 14 mai
Mardi 10 juin Vendredi 13 juin
Jeudi 10 juillet Vendredi 11 juillet
Lundi 11 août Mardi 12 août
Mercredi 10 septembre Jeudi 11 septembreMercredi 10 septembre : Déclaration des stocks détenus au 31/07
+ Déclaration annuelle inventaire
Vendredi 10 octobre Samedi 11 octobre
Lundi 10 novembre Vendredi 14 novembre
Mercredi 10 décembre Jeudi 11 décembreMercredi 10 décembre : Déclaration de récolte
Nb : pour la Déclaration de revendication, consulter le cahier des charges de l’AOC concernée