Que vous soyez en restructuration individuelle ou en restructuration collective, le process suivant est à reproduire pour obtenir les aides à la restructuration.
1 – Le dossier annuel dématérialisé de demande d’aide :
Pour des opérations à réaliser au cours de la campagne 2020-2021 (plantation et/ou palissage), les viticulteurs doivent déposer leur dossier dématérialisé de demande d’aide à la restructuration entre le 16 décembre 2020 et le 30 avril 2021 à 12h00 dans VITIRESTRUCTURATION. Après ce délai plus aucune demande ne sera possible.
Cela implique que le viticulteur a déjà demandé son autorisation de plantation dans VITIPLANTATION sinon le dossier de demande d’aide ne pourra pas être enregistré. Il est donc conseillé aux viticulteurs de demander leur autorisation de plantation rapidement (fin mars – 1ère semaine d’avril au plus tard) la délivrance de celle-ci par les services de FRANCEAGRIMER pouvant prendre du temps, de quelques jours à quelques semaines.
2 – Le dossier annuel dématérialisé de demande de paiement :
La téléprocédure pour le dépôt de la demande de paiement est ouverte entre le 11 mai 2021 et le 17 septembre 2021 dans VITIRESTRUCTURATION (Attention, demande reçue entre le 18 septembre et le 15 octobre – 12 heures, minoration de 10 % ; après le 15 octobre, la demande est rejetée).
Cependant, cette demande de paiement ne peut être faite que lorsque le viticulteur a enregistré la fin de travaux de plantation dans le nouveau service en ligne des douanes « PARCEL » accessible sur https://www.douane.gouv.fr/actualites/un-nouveau-service-en-ligne-pour-la-vigne et/ou le palissage a été posé.
3 – Le dossier annuel dématérialisé de demande de contrôle préalable à l’arrachage :
Pour les parcelles à arracher entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022, la demande de contrôle préalable à l’arrachage doit être déposée dans VITIRESTRUCTURATION sur deux périodes :
– début mars au 30 avril 2021 à 12 h
– entre le 1er octobre et le 17 décembre 2021 à 12 h
Après le 17 décembre 2021 -12 h, plus aucune demande ne sera possible.
Nous vous rappelons que BA-r reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Il suffit de prendre RDV en téléphonant ou en adressant un mail Cécile BUZOS (05.56.00.22.96 – bar@fgvb.fr).
BORDEAUX AQUITAINE RESTRUCTURATION – 1 COURS DU 30 JUILLET – 33000 BORDEAUX
http://ba-r.fr/