Cahier des charges de l’AOC Lalande-de-Pomerol, modifié par décret du 30 octobre 2012 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 9 novembre 2012
Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux (+ dénominations Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Sainte-Foy), modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017
Cahier des charges de l'AOC Puisseguin Saint-Emilion, modifié par Arrêté du 5 février 2021 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture du...
