Un Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage a introduit certaines mesures visant à lutter notamment contre les éléments d’emballage à usage unique pouvant finir en déchets abandonnés.
C’est ainsi que les languettes d’inviolabilité et les bouchons des bouteilles en plastique devront à compter du 3 juillet 2024 rester attachés à l’emballage.
Un flou juridique concernait encore les BIB® (bag-in-box). Après une question posée au Sénat, le Ministère de la Transition Ecologique a confirmé le 18 juin que l’obligation du bouchon solidaire concernait bien également les BIB.
A compter du 3 juillet 2024, le dispositif d’inviolabilité du robinet du BIB devra donc rester lié au BIB: cette obligation concerne les BIB d’une contenance inférieure ou égale à 3 litres.
Tous les emballages – dont les BIB – avec un bouchon non solidaire achetés avant 3 juillet 2024 pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
