AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES : FICHES SYNTHETIQUES
276
Consultez les fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, conçues par les services de FranceAgriMer: elles reprennent les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles sur le régime des autorisations de plantations.
La Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) publie un outil pour que le viticulteur contrôlé puisse avoir connaissance de ses devoirs, mais également de ses droits en cas de contrôle.
L'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec la réglementation européenne.
La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.
