« Checklist » Energie
Un comité de crise sur l’énergie a été mis en place : il réunit les principaux fournisseurs d’énergie, et est animé par le Médiateur des Entreprises.
Une « Checklist » Energie apporte des informations et des conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
Ce document est disponible sur le site du Médiateur des Entreprises, et est régulièrement actualisé.
Bouclier tarifaire
Concernant les hausses prévues par EDF, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un bouclier tarifaire à destination des PME-ETI pour 2023 dont les modalités sont précisées sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen.
Ce bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023, et à 15% également pour l’électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros.
Demander l’aide sur le site impots.gouv.fr
Le guichet des demandes d’aide est ouvert pour les mois de septembre et octobre 2022 ; il sera ouvert début 2023 pour la période suivante (novembre – décembre 2022).
Critères d’éligibilité :
– le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
– les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de son chiffre d’affaires 2021.
Montant de l’aide : 50% de l’écart entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021.
Les mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).
Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité en 2023, avec une hausse maximale du prix de 15% à compter de janvier 2023, et à 15% à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires, et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
