Instruction du 7 avril 2022 : 1ère vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du Plan France 2030

L’Instruction technique DGPE/SDFE/2022-280 du 7 avril 2022 – publiée au boma du 14/04/2022 –  détaille la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 1ère vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan FRANCE 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-280

Date limite de transmission de la demande d’aide : 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles (enveloppe : 20 millions d’euros).

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthese

L’aide est versée dans le cadre du respect du plafond « de minimis » : les aides accordées à une entreprise ne doivent pas excéder un plafond de 200 000 euros sur une période de trois exercices.

Pour toute question, vous pouvez consulter :
– la FAQ disponible sur le site de FranceAgriMer
– contacter le service de FranceAgriMer par mail via l’adresse suivante : france2030-investissements@franceagrimer.fr