Dérogation collective pour protéger les insectes pollinisateurs
L’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs indique que l’application de produits phytos « sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage est réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil ».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734
Cette restriction d’utilisation posait problème vis-à-vis de l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016 qui lui interdit l’utilisation des matériels pendant ces plages horaires.
La décision préfectorale du 29 avril 2022 accorde une dérogation collective aux dispositions de l’arrêté du 22 avril 2016:
« Les exploitants viticoles sont autorisés à utiliser les engins d’application de produits phytopharmaceutiques sur les vignes dans les 2 heures qui précèdent le lever du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil pour diminuer l’exposition des insectes pollinisateurs.
Cette dérogation est accordée pour la période allant du 1er mai au 31 juillet 2022. »
