L’arrêté du 21 juin 2024 – publié au jorf du 22/06/24 – est venu modifier l’arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d’attribution et de mise en œuvre de l’aide à l’arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde (voir en pj le texte de l’arrêté du 18/11/2023 modifié).
Première vague de dossiers déposés entre le 18/11/2023 et le 20/12/2023
La date limite de réalisation de l’arrachage est reportée au 31 juillet 2024 (au lieu du 31 mai, puis du 30 juin selon décision préfectorale).
Et la demande de paiement (après réalisation des travaux) devra être effectuée au plus tard le 31 octobre 2024.
Nouvelle période de dépôt à partir du 20 juin 2024 concernant l’enveloppe renaturation
Une nouvelle période de dépôt des demandes d’aides est ouverte à partir du 20 juin 2024, jusqu’à la consommation de l’enveloppe budgétaire (au plus tard le 30 avril 2025).
Cette deuxième vague concerne la partie non-consommée de l’enveloppe relative à un engagement de renaturation (boisement ou conversion en zones naturelles) des parcelles pour une période 20 ans.
Le guichet est désormais ouvert, et accessible sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-arrachage-sanitaire-des-vignes-en-gironde-2e-vague
| Demandes d’aides déposées avant le 1er août 2024 | Demandes d’aides déposées à partir le 1er août 2024 | |
| Conditions à remplir pour les parcelles éligibles | Parcelles plantées au plus tard pendant la camp. 2017/2018 | Parcelles plantées au plus tard pendant la camp. 2018/2019 |
| Avoir été récoltées en 2022 | Avoir été récoltées en 2023 |
Les demandes sont traitées au fur et à mesure, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 8 millions d’euros (soit près de 1300 ha éligibles).
La réalisation de l’arrachage devra être effectuée au plus tard le 30 juin 2025, et la demande de paiement au plus tard le 31 août 2025.
A consulter:
– le site de la Préfecture https://www.gironde.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-viticulture-foret/Viticulture/Dispositif-d-arrachage-sanitaire-des-vignes-en-Gironde-2eme-campagne
– la notice d’informations
Contact DDTM pour obtenir des précisions complémentaires :
Tel : 06.73.09.91.21
Mail : ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr
