REGLES GENERALES ETIQUETAGE: LANGUES
Principe
Selon la
réglementation communautaire, les
indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont
inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté
européenne, de telle sorte que...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES
Champ d'application
Vins
bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP
Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières
En raison de
leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES
Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2018
Conditions de production pour la récolte 2018 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissemenT
CAHIER DES CHARGES AOC LOUPIAC
Cahier des charges de l'AOC Loupiac, modifié par Arrêté du 19 juillet 2016 et publié au Boma du 4 août 2016
CAHIER DES CHARGES AOC LALANDE-DE-POMEROL
Cahier des charges de l'AOC Lalande-de-Pomerol, modifié par décret du 30 octobre 2012 et publié au Boma du 9 novembre 2012
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2017
Conditions de production pour la récolte 2017 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissement
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2016
Conditions de production pour la récolte 2016 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissement