Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 28 décembre 2021 (publié au boma du 30/12/21) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire
L’entrée
en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions
relatives au renouvellement,...
Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.
