ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
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L’arrêté du 23 décembre 2022 (publié au boma du 29/12/22) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.