ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
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L’arrêté du 23 décembre 2022 (publié au boma du 29/12/22) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
L’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Nouvelle-Aquitaine. Quelques communes de Gironde sont reconnues comme nouvellement contaminées.
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits...
