Depuis l’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, le nouveau code des impositions sur les biens et services transpose diverses normes du droit de l’Union européenne, et a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à l’article 438 du code général des impôts », on se réfère désormais à l’ « Accise sur les alcools mentionnée à l’article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services ».

Les montants pour 2023 sont les suivants (montant 2022 + inflation 2021 hors tabac 1,6%) :
Vins tranquilles : 3,98 €/hl (3,92 en 2022),
Vins mousseux : 9,85 €/hl (9,70 en 2022).

Montant droits circulation201820192020202120222023
Vins tranquilles (art. L313-15 et L313-20 Cibs)3,78 €/hl3,82 €/hl3,88 €/hl3,91 €/hl3,92 €/hl3,98 €/hl
Vins mousseux (art. L313-15 et L313-20 Cibs)9,35 €/hl9,44 €/hl9,59 €/hl9,68 €/hl9,70 €/hl9,85 €/hl

Sources :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820130